Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

• Raison sociale : EcoLead Networks
• Responsable : Mathias Gauthier
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• SIREN : 994 700 441
• Adresse : 10 chemin du fief de l'Empereur, 77700 Chessy, France
• Email : contact@maison-zaafaran.fr
• Site : www.maison-zaafaran.fr
• TVA : Non applicable — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maison-zaafaran.fr entre Maison Zaafaran et tout consommateur ou professionnel souhaitant procéder à un achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des safrans de qualité supérieure (Super Negin et Pushal) certifiés ISO 3632 Classe Supplémentaire, originaires de la province de Khorasan, Iran, ainsi que des produits dérivés. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux denrées alimentaires, notamment le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Zaafaran bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts ; la mention « TVA non applicable » figure sur les documents émis.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Maison Zaafaran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Choix du mode de livraison (Colissimo domicile ou Mondial Relay point relais)
• Saisie des informations de livraison et de contact
• Paiement sécurisé via Stripe
• Réception de l'email de confirmation

La vente n'est réputée parfaite qu'après confirmation du paiement par Stripe et envoi d'un email de confirmation. Maison Zaafaran se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible ou de problème de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Maison Zaafaran. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par les transporteurs suivants :

• Colissimo La Poste — livraison à domicile sous 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay — livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés

La livraison est offerte dès 49 € d'achat. En dessous de ce seuil, les frais sont affichés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts, sauf retard excédant 30 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@maison-zaafaran.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé. Le remboursement sera examiné au cas par cas dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires dont l'emballage a été descellé, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, l'acheteur doit contacter Maison Zaafaran à l'adresse contact@maison-zaafaran.fr.

Article 10 — Responsabilité

Maison Zaafaran ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant d'un mauvais usage du produit, d'une conservation inappropriée, ou d'un cas de force majeure. Les photos de produits sont non contractuelles.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, marque Maison Zaafaran) sont la propriété exclusive d'EcoLead Networks et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Meaux.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr